Vino45 | Conditions générales de vente

ATTENTION : La vente de produits alcoolisés est réservée aux clients majeurs uniquement.

Préambule : l'offre et la vente de produits sur le site web https://www.vino45.it/fr/ sont régis par les conditions générales de vente suivantes. Les produits achetés sur le site sont vendus par :

MILLINVAR de Caser Max - Via Francesco De Sanctis, 45 20141 Milan (MI) Italie - TVA n° IT09081110968 REA n° MI-2067875

Définitions

"Client" L'acheteur des Produits qui revêt le statut de consommateur, s'entendant par là les personnes physiques et morales qui effectuent l'achat et agissent à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée ;
"Sito" se traduit par "site" en français. C'est l'ensemble des pages web relatives à MILLINVAR;
"Prix" ce sont les prix des produits indiqués sur le site ;
"Frais de livraison" ce sont les frais de livraison des Produits ;
"Promotions" ce sont les ventes effectuées par MILLINVAR à des conditions particulières pour tous ou une partie des Produits et pour des périodes de temps limitées ;
"Chariot" C'est le conteneur virtuel présent sur le site des Produits sélectionnés par le Client pour l'achat;
"Conditions de vente" Ce sont les normes énoncées ici qui régissent la relation entre le Client et MILLINVAR pour l'achat des Produits.
"Prêt à livrer": articles expédiés directement de notre magasin dans les 48 heures à votre domicile ;
“Articles sur commande”: articles nécessitant un délai de livraison plus long car ils devront être commandés auprès de nos fournisseurs et leur expédition à notre domicile, puis au vôtre ; pour ces commandes, vous recevrez une notification de la prise en charge de votre commande ;
"Livraison"La livraison se fait dans un délai de 7 jours ouvrables.

Mode d'achat

Pour l'achat des Produits, le Client devra procéder à l'enregistrement en saisissant ses coordonnées, en suivant les instructions prévues par le programme d'enregistrement, et il devra remplir et envoyer à MILLINVAR le bon de commande d'achat au format électronique disponible sur le site, en suivant les instructions contenues sur le Site. Les bons de commande doivent être remplis exactement dans toutes leurs parties.
Le Client devra insérer le(s) Produit(s) sélectionné(s) dans le “Panier” approprié et, après avoir consulté et accepté la contribution pour les frais de livraison, pourra procéder à l’achat.
Si le Client a besoin de modifier la commande d'achat ou de modifier certaines données qu'elle contient, elle devra suivre la procédure de modification appropriée disponible sur le site. En particulier, le Client aura la possibilité de modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du Panier.
Une fois cette opération terminée, le Client visualisera un écran contenant le récapitulatif de la commande d'achat, y compris les frais de livraison, avec une demande de confirmation supplémentaire du processus d'achat.
Après avoir visualisé le récapitulatif, le Client devra sélectionner le type de paiement souhaité et cliquer sur le bouton "Aller à la caisse".

Conclusion du contrat.

Avec la confirmation de la commande d'achat par le Client, les conditions de vente et les autres informations contenues sur le site seront considérées comme pleinement connues et acceptées par le Client.
La confirmation de commande de la part de MILLINVAR transmise au Client à l'adresse e-mail indiquée constituera une acceptation de la proposition contractuelle.
Le contrat sera considéré comme conclu et sera contraignant pour les deux parties au moment où la Confirmation de Commande sera envoyée au Client.
La Confirmation de Commande envoyée par email par MILLINVAR contiendra l'indication du ou des Produits achetés ; l'indication du prix ; des moyens de paiement ; des frais de livraison, du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article 13 du D.Lgs. n. 70/03;
Après le paiement, vous recevrez un e-mail vous informant de la réception du paiement et à partir de ce moment, les délais pour la préparation et l'expédition de votre commande commenceront.
Si notre personnel devait trouver des erreurs dans votre commande ou estimer que votre commande ne peut pas être exécutée dans les délais et les modalités demandés, vous serez informé rapidement, et votre commande sera indiquée comme REFUSÉE. Si vous recevez un tel message, nous vous prions de nous contacter par téléphone.
Il est exclu tout droit du Client à une indemnisation ou à des dommages-intérêts, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le non-acceptation, même partielle, d'une commande ou par l'annulation due au non-paiement dans le délai imparti.
Dans le catalogue de produits publié sur le site MILLINVAR, la disponibilité des produits, bien qu'étant constamment mise à jour, peut subir des variations non en temps réel et sans préavis.
Vous achetez des produits visibles et décrits sur notre site et vous acceptez que les images des produits peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques, mais peuvent différer en couleur et en nuances, en taille ou en produits accessoires présents sur la photo.

Paiement

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes et/ou impôts applicables ;
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant sera néanmoins indiqué au client dans le récapitulatif de la commande d'achat.
Le prix du Produit sera celui indiqué sur le site au moment de la commande. Par conséquent, aucun éventuel augmentation ou diminution du prix ne pourra être pris en compte, même en relation avec des ventes promotionnelles précédentes ou ultérieures à la commande d'achat ;
Le Client peut utiliser comme mode de paiement uniquement les moyens spécifiés sur le site de vente.
MILLINVAR n'accepte pas d'autres modes de paiement non spécifiés.

Facturation

MILLINVAR utilise la facturation électronique comme unique méthode de facturation.

Les clients dotés de numéro de TVA I.V.A. Ils devront indiquer leur numéro de TVA lors de l'enregistrement. I.V.A. et le Code Fiscal, et obligatoirement, soit une PEC soit le code unique SDI pour pouvoir recevoir la facture électronique.

Le Client recevra une copie de la facture électronique sur sa boîte mail indiquée lors de la création du compte. La facture sera émise via le guichet électronique. MILLINVAR respecte l'environnement et cherche à limiter la consommation de papier, c'est pourquoi il n'enverra pas de copie papier de la facture.

Expéditions

La livraison des produits sera effectuée par le biais d'un coursier et les délais varieront en fonction de la destination, du moment où la commande sera prise en compte et de la disponibilité du Produit lui-même.
Pour la marchandise disponible, MILLINVAR effectuera la livraison au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande d'achat.
Sauf imprévus, les délais de livraison sur le territoire national seront de 2 à 5 jours ouvrables à partir de la remise au transporteur. Pour les localités difficilement accessibles telles que les zones montagneuses, les petites îles et les périphéries éloignées, les délais de livraison seront de 4 à 5 jours ouvrables.
Au moment de l'expédition, vous recevrez un e-mail de notification de l'expédition ; vous recevrez également un e-mail directement du transporteur vous informant qu'il a pris en charge votre colis.

Notre système calculera vos frais d'expédition en fonction de certains paramètres dictés par les transporteurs nationaux et vous pourrez vérifier le coût de votre expédition à la fin de la saisie de votre commande en lisant le récapitulatif dans la section « Expédition ». Nous vous prions de vérifier attentivement le récapitulatif de la commande et les coûts énumérés afin d'éviter divers problèmes avant l'envoi de votre commande et surtout AVANT LE PAIEMENT.

Les délais de livraison après l'expédition et d'éventuels retards ne dépendent pas de MILLINVAR, qui s'engage néanmoins à intervenir et à essayer de résoudre avec le transporteur tout problème lié à la livraison. Le Client, en acceptant nos conditions d'utilisation, exonère MILLINVAR de toute responsabilité à cet égard. Pour l'expédition, l'adresse fournie lors de l'inscription sur le site sera utilisée, donc veuillez remplir attentivement le champ de l'adresse complète dans toutes ses parties.

Après avoir reçu un e-mail de notification d'expédition, le livreur remettra le colis dans les délais établis en fonction des localités à desservir. Nous vous conseillons de contacter directement le livreur si vous n'êtes pas chez vous afin de convenir d'une livraison à des horaires précis, afin d'éviter d'engendrer des frais supplémentaires.

Garantie pour marchandise défectueuse

Si vous trouvez des marchandises endommagées à l'intérieur de votre colis, nous vous invitons à envoyer un e-mail à notre adresse dans les 24 heures suivant la réception du colis.info@vino45.it, avec la documentation photographique relative à la marchandise endommagée. L'e-mail devra également contenir la référence du numéro de commande et d'expédition. Dès l'ouverture du dossier, nous procéderons au remboursement du coût de la marchandise ou, si vous le préférez, à un nouvel envoi de la marchandise endommagée, le tout à nos frais.

Droit de Rétractation

Vous (le Client) avez le droit de vous rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession physique du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Millinvar di Caser Max, via Francesco De Sanctis 45, 20141 Milan Italie, tél. (39) 02.36569910, fax. (39) 0236572416, email : info@vino45.it) de sa décision de se retirer du présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique). À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation. AConformément à l'article 59 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ou ceux qui ne peuvent pas être retournés et dont l'emballage a été ouvert après la livraison (par exemple, des bouteilles débouchées).

Effets de la résiliation

Si vous (le Client) résiliez le présent contrat, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur vous seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre éventuel choix d'un type de livraison différent du type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve avoir renvoyé les biens, si cela se produit en premier.

Vous êtes prié de renvoyer les biens ou de les remettre à nous (Millinvar di Caser Max, via Francesco De Sanctis 45, 20141 Milan Italie), sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de 14 jours.

Les frais directs du retour des biens seront à votre charge.

Elle (le Client) est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Elle accepte qu'en cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Milan.

Sources normatives :Art. 49, alinéa 1 h), alinéas 4 et 5 ; art. 22, alinéa 1 e) Code de la consommation ; Annexe A, D.Lgs. 21/2014 qui modifie le Code de la consommation.

Confidentialité

1) Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site, il est nécessaire de fournir les données personnelles demandées dans le formulaire approprié.

2) Les données fournies lors de l'enregistrement sont traitées par MILLINVAR aux fins et selon les modalités décrites ci-dessous et, en tout état de cause, dans le plein respect du D. Lgs. 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) et de ses modifications ultérieures.

Les données personnelles fournies sont traitées pour les finalités suivantes :

a) obligations liées à la conclusion et à l'exécution du contrat;

b) finalités statistiques et envoi de matériel publicitaire, y compris par l'utilisation de courrier électronique.

3) Le traitement des données pour les finalités exposées se fait à la fois par des moyens automatisés et non automatisés, pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, les utilisations illégales ou incorrectes et les accès non autorisés.

4) La fourniture des données personnelles par l'utilisateur est facultative.

Le refus éventuel de fournir les données pour les finalités mentionnées à la lettre a) du point 2 précédent entraîne l'impossibilité d'acheter les Produits sur le Site.

5) Au contraire, le refus éventuel de fournir les données pour les finalités mentionnées à la lettre b) n'entraîne aucune conséquence sur la possibilité d'acheter les Produits sur le Site.

6) Le responsable du traitement est MILLINVAR situé au 45, via Francesco De Sanctis – P.IVA IT09081110968 – e-mail : It seems like you've provided an email address. How can I assist you further with that?millinvar.com.

7) Les données personnelles fournies à MILLINVAR ne sont connues que des personnes expressément désignées par le responsable du traitement et compétentes au sein de la structure de l'entreprise pour l'exécution des activités nécessaires à la bonne gestion de la relation avec l'utilisateur dans le cadre des finalités indiquées.

8) Les personnes concernées par les données personnelles peuvent, à tout moment, exercer les droits prévus à l'article 7 du D. Lgs. 196/2003 et en particulier le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données, de demander leur correction, leur intégration et leur suppression, en adressant une demande écrite à MILLINVAR à l'adresse suivante : via Francesco De Sanctis 45 – P.IVA IT09081110968 – e-mail :It seems like you've provided an email address. How can I assist you further with that?millinvar.com.

9) 7Pixel S.r.l., en la personne du représentant légal pro tempore, est désignée responsable du traitement des données de l'Utilisateur (adresse email) pour la gestion des demandes de commentaires dans le cadre du Programme de Confiance du site.www.trovaprezzi.it

Informations et réclamations

Pour des informations ou des clarifications sur les conditions de vente et les produits, le Client peut nous contacter au numéro (39) 02 74234929 du Lundi au Vendredi, de 09h30 à 12h30 et de 15h00 à 18.00.

Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat entre MILLINVAR et le Client est régi par la loi italienne.

En cas de dysfonctionnement ou de litige entre MILLINVAR et le Client, le juge compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur s'ils sont situés sur le territoire de l'État italien.

Pour les clients domiciliés dans des États de l'Union européenne, les articles 15 à 17 du règlement 44/01 UE s'appliqueront.

Pour les clients domiciliés en dehors de l'Union Européenne, le Tribunal de Milan sera compétent, à titre exclusif.